Crédit d'impôt et aides pour vos panneaux solaires photovoltaïques

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

L'État favorise l'achat de matériel utilisant les énergies renouvelables en accordant notamment un crédit d'impôt :

  • Si vous payez des impôts, vous bénéficierez d'une déduction de 30 % du coût TTC du matériel (installations effectuées depuis le 1er septembre 2014).
  • Si vous ne payez pas d'impôts, l'État vous fait un chèque de ce montant.

Attention : depuis le 1er janvier 2014, le photovoltaïque n'est plus éligible au crédit d'impôt.

Champs de panneaux solaires First Solar, Inc

Comment bénéficier du crédit d'impôt ?

Pour quoi ?

Seuls 3 types d'installations ouvrent droit au crédit d'impôt :

  • chauffe-eau solaire individuel ;
  • système solaire combiné (chauffage solaire) ;
  • système hybride photovoltaïque et thermique (PVT).

Les matériaux et les équipements doivent être fournis par l'entreprise qui effectue leur installation et doivent répondre à des exigences techniques.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2015, le professionnel effectuant les travaux devra être certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Pour qui ?

Le crédit d'impôt peut vous être accordé si vous êtes :

  • locataire ;
  • propriétaire occupant ;
  • occupant à titre gratuit.

Vous devez être fiscalement domicilié en France.

Combien ?

Le montant des dépenses donnant droit au crédit d'impôt est plafonné à :

  • 8 000 € pour une personne seule ;
  • 16 000 € pour un couple ;
  • + 400 € par personne à charge.

Dans le cadre d'une installation de chauffe-eau ou chauffage solaire le crédit d'impôt s'élève à 30 %.

Il est également accordé dans la limite d'un plafond de :

  • 1 000 € TTC pour les capteurs solaires à circulation de liquide produisant uniquement de l'énergie thermique ;
  • 400 € TTC pour les capteurs solaires à air produisant uniquement de l'énergie thermique ou pour les capteurs solaires à circulation de liquide hybrides produisant de l'énergie thermique et électrique (dans la limite de 10 m2 ) ;
  • 200 € TTC pour les capteurs solaires à air hybrides produisant de l'énergie thermique et électrique (dans la limite de 20 m2).
TVA 5,5%

TVA à 5,5 %

  • Le taux réduit de 5,5 % s'applique sur le matériel et la main d'œuvre.
  • Uniquement si votre résidence (principale ou secondaire) est achevée depuis plus de 2 ans.
  • La TVA à 5,5 % s'applique aux capteurs solaires thermiques certifiés CsTBat, solar Keymark ou équivalent.

Subvention et aides

Il existe de nombreuses aides régionales et locales. Le plus simple est de demander à votre installateur, certains connaissent bien ces aspects administratifs.

Voici les organismes susceptibles de vous aider :

  • Conseil général de votre département.
  • Conseil régional de votre région.
  • Anah (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat).
  • Renseignez-vous auprès de votre Espace Info Energie, mis en place sur tout le territoire par l'Ademe.

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