Crédit d'impôt et aides pour équipements solaires

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Attention : depuis le 1er janvier 2014, les installations solaires photovoltaïques ne sont plus éligibles au crédit d'impôt de développement durable devenu le crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Avant 2014 : jusqu'à 40 % de crédit d'impôt

L' État favorisait l'achat de matériel photovoltaïque en accordant notamment un crédit d'impôt :

logements disposants de capteurs solaires Centre du Cuivre - écosimulateur
  • Si vous payiez des impôts : vous bénéficiez d'une déduction de 32 % du coût TTC du matériel de chauffage solaire ou 40 % dans le cadre d'un bouquet de travaux.
  • Si vous ne payiez pas d'impôts, l'État vous faisait un chèque de ce montant.

Conditions

  • Logement acheté neuf : le système solaire devait avoir été installé par le constructeur.
  • Logement ancien / en construction : vous deviez acheter le système à l'entreprise qui devait l'installer.
  • Être résident fiscal en France.
  • Le crédit d'impôt de 32 ou 40 % s'appliquait :
    • sur le prix TTC  de l'équipement hors frais de main d'œuvre ;
    • subventions déduites ;
    • était plafonné selon votre situation familiale à une dépense de  :
      • 8 000 € pour une personne seule ;
      • 16 000 € pour un couple ;
      • 400 € environ supplémentaire par enfant à charge.

30 % de crédit d'impôt avec le CITE

La loi de finances pour 2014 a modifié le crédit d'impôt développement durable. Ainsi, les installations solaires photovoltaïques sont désormais exclues de ce dispositif.

De même, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, le crédit d'impôt développement durable a été remplacé par le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) depuis le 1er septembre 2014.

Conditions de logement

Le crédit d'impôt est accordé pour une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans.

Le bénéficiaire doit être :

  • locataire, occupant à titre gratuit ou propriétaire occupant ;
  • fiscalement domicilié en France.

Conditions de travaux

Depuis 2014, seules certaines installations solaires permettent de bénéficier du crédit d'impôt :

  • installation d'un chauffe-eau solaire individuel ;
  • installation d'un système solaire combiné ou PVT (système hybride photovoltaïque et thermique).

Ces installations permettent de bénéficier d'un crédit d'impôt de 30 % :

  • sans conditions de réalisation d'un bouquet de travaux ;
  • sans conditions de ressources.

Le crédit d'impôt est accordé :

  • sur le prix TTC  de l'équipement hors frais de main d'œuvre dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à :
    • 1 000 € par m² pour les capteurs solaires à circulation de liquide produisant uniquement de l'énergie thermique ;
    • 400 € pour les capteurs solaires à air produisant uniquement de l'énergie thermique ;
    • 400 € pour les capteurs solaires à circulation de liquide hybrides produisant de l'énergie thermique et électrique (dans la limite de 10 m²) ;
    • 200 € pour les capteurs solaires à air hybrides produisant de l'énergie thermique et électrique (dans la limite de 20 m²) ;
  • subventions déduites ;
  • dans la limite d'un plafond selon votre situation familiale à une dépense de  :
    • 8 000 € pour une personne seule ;
    • 16 000 € pour un couple ;
    • 400 € supplémentaire par personne à charge (200 € en cas d'enfants en résidence alternée).

Conditions liées au professionnel

Les installations doivent être réalisées par un professionnel qualifié RGE (reconnu garant de l'environnement).

Ce professionnel doit avoir effectué une visite préalable du logement avant d'établir le devis afin de vérifier que les équipements, matériaux ou appareils choisis sont bien adaptés au logement.

TVA à 5,5 %

TVA 5,5%

Les installations solaires ouvrant doit au crédit d'impôt bénéficient également d'une TVA réduite à 5,5 %. Les autres travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien réalisés dans des logements de plus de 2 ans bénéficient quant à eux d'une TVA à 10 %. Sinon c'est le taux normal de TVA à 20 % qui s'applique.

Subvention et aides

Il existe de nombreuses aides régionales et locales. Le plus simple est de demander à votre installateur, certains connaissent bien ces aspects administratifs.

Voici les organismes susceptibles de vous aider :

  • Conseil général de votre département ;
  • Conseil régional de votre région ;
  • Anah (Agence nationale de l'habitat) ;
  • Renseignez vous auprès de votre Espace Info Énergie, mis en place sur tout le territoire par l'Ademe.

Eco-prêt

L'éco-prêt est un prêt écologique destiné aux travaux d'économie d'énergie dans l'immobilier.

L'éco-prêt met ainsi en œuvre deux principales mesures :

  • éco-prêt à taux zéro : visant à financer la rénovation thermiques des logements privés ;
  • éco-prêt logement social : visant à financer l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

L'éco-prêt : jusqu'à 30 000 € à taux zéro !

Réunissant les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la caisse des dépôts dans un même but (une croissance verte), l'éco- prêt poursuit trois objectifs :

  • la réduction de la consommation d'énergie (et par conséquent de votre facture d'électricité, de gaz...) ;
  • la diminution des émissions de gaz à effets de serre (principalement le CO2, dioxyde de carbone, représentant 74 % du total), cause du réchauffement climatique ;
  • la création de milliers d'emplois (principalement dans le bâtiment et les énergies renouvelables).
  Éco-prêt à taux zéro Éco-prêt logement social
Quoi ? Rénovation thermique des logements privés. Amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.
Quand ? Entré en application le 1er avril 2009 et visant des objectifs à long terme (2020). Entré en application le 1er avril 2009 et visant des objectifs à long terme (2020).
Comment ?
  • Être propriétaire d'un logement construit avant 1990, occupé comme résidence principale par soi-même ou par un locataire..
  • Contacter les banques partenaires de l'État (signature d'une convention).

Bon à savoir : un syndicat de copropriétaires peut également demander ce prêt pour des travaux sur les parties et équipements communs, et les parties privatives s'ils sont d'intérêt collectif.

  • Habiter un logement social « énergivore ».
  • Contacter la mairie d'une commune possédant des logements sociaux, une société d'économie mixte ou un organisme d'habitation à loyer modéré.
Combien ? 30 000 € maximum sans intérêts de remboursement.

9 000 € à 16 000 € à un taux fixe de :

  • 0 % sur 15 ans ;
  • 0,30 % sur plus de 15 ans et moins de 20 ans ;
  • 0,50 % sur plus de 20 ans et 25 ans maximum.

Bon à savoir : l'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec le CITE sans aucune condition de ressources.

Alors n'hésitez plus pour une question d'argent, achetez et faites installer par un professionnel :

  • Une chaudière écologique. Comment ? En remplaçant votre chaudière fioul par une chaudière à granulé.
  • Un système de chauffage écologique. Comment ? En associant des panneaux solaires et un système chauffe-eau.
  • Un poêle ou une cheminée écologique. Comment ? En achetant un poêle à granulé ou une cheminée bio éthanol.
  • Un radiateur écologique. Comment ? En achetant un radiateur à inertie.
  • Une pompe à chaleur écologique. Comment ? En associant une pompe à chaleur air-air avec chauffage au sol.
  • Des panneaux solaires écologiques. Comment ? En profitant de panneaux solaires si vous habitez une zone ensoleillée.

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